Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Particulières de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits achetés sur commande entre la société ARMEXPRESS (ci-après « le Vendeur ») et les acheteurs (ci-après « l'Acheteur ») désirant acquérir les produits proposés à la vente, à savoir des armes et accessoires, marqués selon les indications communiquées par l'Acheteur (ci-après « les Produits »). Les présentes Conditions Particulières de Vente s'appliquent en concomitance de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Particulières de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société ARMEXPRESS constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les produits présentés sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine et la Corse. Les présentes Conditions Particulières de Vente entrent en vigueur dès le moment où l'Acheteur effectue son paiement ou lors du versement de l’acompte. Les présentes Conditions Particulières de Vente sont conclues pour une durée nécessaire à la fourniture des biens acquis, jusqu'à l'extinction des garanties dues par le Vendeur.

Article 2 - Commandes

2.1 Le choix du produit

Dans le cadre de l'offre de Produits achetés sur commande, l'Acheteur sélectionne une ou plusieurs références Produits qu'il souhaite acheter.

2.2 Confirmation de la commande par le Vendeur

La commande sera considérée confirmée après versement intégral ou versement de l’acompte par le Vendeur à l'Acheteur du montant indiqué sur le devis contenant un récapitulatif de la commande passée par l'Acheteur ainsi que toutes les informations contractuelles utiles.

2.3 Modification de la commande par l'Acheteur

Aucune modification n'est autorisée après confirmation de la commande.
Les Produits étant des pièces uniques, le délai de rétractation ne s’applique pas.

2.4 Suivi de la commande par l'Acheteur

En application de l'article Art. L 121-19 III du Code de la consommation, l'Acheteur pourra suivre l'évolution de sa commande. 

Article 3 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs mentionnés sur le devis, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros HT et TTC. Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, établis en fonction des prix pratiqués par les fournisseurs du Vendeur, tels que communiqués à l'Acheteur préalablement à la passation de sa commande. Les prix tiennent compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande et tout changement de taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Article 4 - Conditions de paiement

4 Délais de paiement

Les commandes payées comptants, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client suivent les modalités précisées à l'article « Commandes » ci-dessus.  L’Acheteur ayant réalisé une commande sous le régime de la réservation doit verser au Vendeur un acompte. Cet acompte couvre les frais d’achat du Produit. Cet acompte ne peut en aucun cas être remboursable. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus ou en cas de paiement frauduleux, le Vendeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur -.

Article 5 - Livraison

5.1 Délais de livraison

Les Produits étant des pièces fabriquées à la demande, ARMEXPRESS ne pourra être tenu responsable de tout retard de livraison. Un délai estimatif pourra être communiqué, ce délai n’est en aucun cas un engagement de livraison compte tenu des délais de fabrication et des externalités liées à l’importation.

5.2 Défauts constatés sur les produits à la livraison

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits lors de la livraison.
ARMEXPRESS ne pourra pas être tenu pour responsable d’un défaut de fabrication. A ce titre, ARMEXPRESS pourra demander une compensation au fabricant.

5.3 Livraison de produits endommagés

Tout colis présentant une anomalie à la livraison (avarie, contenu de la livraison non-conforme à la commande résultant d'un vol s'étant produit lors du transport, colis endommagé, produits cassés etc.) devra impérativement être refusé et restitué au transporteur en indiquant sur le bon de livraison la mention « refusé pour causes de... », accompagné de la signature du client. L'Acheteur devra informer le Vendeur de ce refus.

Le Vendeur, après vérification que le refus d'acceptation de la livraison de la part de l'Acheteur était justifié, engagera les mêmes actions que citées précédemment concernant les défauts.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 Produits à la demande

Pour tous nos produits commandés à la demande, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les produits commandés à la demande. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé. 

8.2 Remboursement du prix

Aucunes des sommes versées par l'Acheteur, y compris les frais de livraison ne lui seront remboursées. 

Article 9 - Responsabilité du Vendeur - Garanties des vices cachés

Les Produits livrés par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de 2 ans, à compter de la date de livraison. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'œuvre. Les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. ARMEXPRESS pourra communiquer un délai de remplacement estimatif, ce délai n’est en aucun cas un engagement de remplacement compte tenu des délais de fabrication et des externalités liées à l’importation.

Article 10 - Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 30 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les retards de fabrication, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les retards d’importation, les retards du banc d’épreuve de St Etienne, tremblements de terre, vol avant réception de la marchandise par le Vendeur, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Dans le cas d’un vol avant réception par le Vendeur, ARMEXPRESS engagera des démarches auprès de la société d’assurance couvrant les dommages liés au vol durant transport. En aucun cas ARMEXPRESS ne pourra être tenue pour responsable de tout vol avant réception de marchandise.